Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.profartic.com par les utilisateurs et leur relation avec notre marque.
Le site web www.profartic.com est détenu et géré par Profartic, Lda, société portant le numéro d’identification fiscale nº 513122982, dont le siège social est situé Rua do Pinhal 7/9, Zona Industrial de Sequeira, 4705-002 Braga – ci-après Profartic, joignable par e-mail à info@profartic.com et par téléphone au (+351) 253 192 100 (appel vers le réseau fixe national).
Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits et obligations légaux.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») définissent l’utilisation du site web Profartic (ci-après le « Site Web ») par les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») et leur relation avec notre marque (ci-après « Nous », « notre »). Veuillez lire attentivement tous les articles, car ils ont une incidence sur vos droits et obligations conformément à la législation en vigueur.
Vous devez imprimer un exemplaire des présentes Conditions pour référence ultérieure.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.
1. Accord
En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et nous autorisez à transmettre des données (y compris des informations mises à jour) afin d’obtenir des informations auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros des cartes de débit et de crédit de l’Utilisateur ou des rapports de solvabilité, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation de crédit initiale et d’autoriser des transactions individuelles.
2. Modifications
Nous nous réservons le droit de :
– mettre à jour régulièrement les présentes Conditions. Il vous incombe de vérifier ces modifications. Ces modifications s’appliqueront à l’utilisation du Site Web après notification, par voie d’annonce sur le Site Web. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les nouvelles Conditions, il ne doit pas continuer à utiliser le Site Web. La poursuite de l’utilisation du Site Web après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions et engagement à les respecter ;
– modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, le présent Site Web et les éléments (ou parties de ceux-ci) qu’il contient, sans préavis, et l’Utilisateur accepte que nous ne puissions être tenus responsables de toute modification ou suppression du Site Web ou de tout contenu ;
– désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par Nous, à tout moment, si, à notre avis, l’Utilisateur a manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions.
3. Inscription
En utilisant ce site Web, l'Utilisateur garantit que :
– il est juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ;
– les informations personnelles qu'il fournit lors de l'inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards ;
– et il ne se fait passer pour aucune autre personne ou entité.
L'Utilisateur s'engage à nous informer immédiatement de toute modification de ses informations personnelles par e-mail ou par téléphone.
4. Politique de confidentialité
Toutes vos informations personnelles seront traitées comme confidentielles et seront traitées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous consentez à ces traitements et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes.
Lorsque vous effectuerez un achat sur ce site Web, nous vous demanderons de saisir des informations personnelles afin de pouvoir vous identifier, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives aux cartes de crédit ou à d'autres moyens de paiement. Nous garantissons que ces informations seront conservées par Nous, conformément à toutes les exigences légales en vigueur au Portugal.
5. Protéger votre sécurité
Afin de garantir que votre carte de débit, de crédit ou prépayée n'est pas utilisée sans le consentement de l'Utilisateur, nous vérifierons le nom, l'adresse et les autres informations personnelles fournies lors du processus de commande à l'aide de bases de données tierces appropriées. Nous prenons très au sérieux le risque de fraude en ligne. Il est possible que l'Utilisateur soit contacté pour des vérifications de sécurité supplémentaires et, par conséquent, nous sollicitons sa coopération.
Les transactions frauduleuses ne seront pas tolérées et toute tentative sera signalée aux autorités compétentes.
En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur consent à ce que ces vérifications soient effectuées. Lors de ces vérifications, les informations personnelles fournies par l'Utilisateur peuvent être communiquées à des agences de crédit enregistrées, qui peuvent conserver un historique de ces informations. Cette démarche vise uniquement à confirmer l'identité de l'Utilisateur. Nous n'effectuons aucune vérification de crédit et sa cote de crédit n'en sera pas affectée. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur seront traitées en toute sécurité et conformément à la législation en vigueur.
6. Conformité
Ce site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales et de manière légale. L'Utilisateur accepte de respecter toutes les lois, tous les statuts et tous les règlements applicables au site Web et à son utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
– charger ou transmettre par l’intermédiaire du Site Web des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément conçu pour entraver ou interrompre le fonctionnement normal d’un ordinateur ;
– charger ou transmettre par l’intermédiaire du Site Web tout contenu diffamatoire, offensant ou obscène ; et
– tenter d’accéder sans autorisation au Site Web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web. Vous ne devez tenter aucune attaque par déni de service (« DoS ») contre notre Site Web.
Toute violation de ce type sera signalée aux autorités compétentes et nous coopérerons avec celles-ci en leur communiquant l’identité de l’Utilisateur. En cas de violation de cette disposition, le droit de l’Utilisateur d’accéder au Site Web prendra immédiatement fin.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service, un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’affecter votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou tout autre élément vous appartenant, du fait de l’utilisation du Site Web ou du téléchargement par l’Utilisateur de tout contenu qui y est publié ou sur toute page Web liée au Site Web.
7. Liens vers des tiers
Pour la commodité de nos clients, le Site Web peut inclure des liens vers d’autres pages Web ou des contenus échappant à notre contrôle. Nous précisons que nous ne sommes pas responsables de ces pages ou contenus, et que nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces pages, ni de tout dommage, perte ou préjudice causé ou prétendument causé en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, toute publicité, tout contenu, produit, matériel ou service disponible sur ces pages ou supports externes.
8. Commandes
Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à disponibilité. Si les biens commandés ne sont pas disponibles, l’Utilisateur en sera informé par e-mail (ou par d’autres moyens si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et pourra choisir d’attendre que le produit soit disponible en stock ou d’annuler la commande.
Toute commande passée par l’Utilisateur sera considérée comme une offre d’achat de nos biens ou services et, à ce titre, nous nous réservons le droit de refuser ces offres à tout moment. L’Utilisateur reconnaît que la confirmation automatisée de sa commande ne vaut pas acceptation de notre part de son offre d’achat des produits ou services présentés sur le Site Web. Un contrat entre Nous et l’Utilisateur sera conclu lorsque :
(i) le paiement de la commande concernée aura été effectué ou ;
(ii) nous aurons expédié les biens ou commencé à fournir les services, selon l’événement qui survient le plus tard, moment auquel un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur pour confirmer la conclusion du contrat (« Confirmation d’expédition »).
Le contrat ne portera que sur les biens ou services dont l’expédition aura été confirmée dans la Confirmation d’expédition.
Nous prendrons toutes les précautions possibles pour assurer la sécurité des informations relatives à la commande et au paiement. Par conséquent, en l’absence de négligence de notre part, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers accède sans autorisation à des données fournies par l’Utilisateur lors de son accès au Site ou d’une commande passée sur celui-ci.
Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et de suspendre les comptes dont nous estimons qu’ils servent à commander des produits en violation du présent point.
L’Utilisateur assume le risque relatif aux produits dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité lorsque l’adresse de livraison fournie est incorrecte ou lorsque l’Utilisateur ne retire pas les produits à l’adresse de livraison indiquée.
Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement des produits ne sera à votre charge qu’après leur livraison à l’adresse de livraison.
Profartic confie la livraison de ses commandes à des prestataires externes de transport et de livraison. Les produits commandés sont expédiés du lundi au vendredi, de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés, aux jours et horaires pratiqués par les entreprises de logistique, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le délai moyen de livraison des commandes varie selon leur destination, conformément au barème disponible sur la page des expéditions.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Pour chaque commande, leur montant est calculé automatiquement au cours du processus de paiement, en fonction du montant de la commande et de sa destination. Le barème préétabli peut être consulté sur la page des expéditions.
Profartic décline toute responsabilité concernant les envois dont l’adresse de destination se trouve dans des pays dont la législation respective interdit l’entrée de boissons alcoolisées ; la saisie de la commande concernée relève de l’entière responsabilité du client.
Profartic informera le client de l’indisponibilité du ou des produits commandés et procédera au remboursement du montant payé dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la prise de connaissance de cette indisponibilité.
La livraison est considérée comme effectuée à la signature du bon de livraison à l’adresse convenue.
9. Droits d’échange ou d’annulation
Comme le prévoit la loi, Profartic autorise l’échange des articles, à condition que ceux-ci n’aient pas été utilisés par le client et qu’ils soient dans le même état qu’au moment de leur expédition.
Les demandes d’échange doivent être formulées sans équivoque dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande. La demande d’échange ou de retour s’effectue directement sur le site Web. Pour ce faire, le client doit accéder directement à la plateforme d’échanges et de retours, disponible dans le pied de page. En cas d’échange contre un article de moindre valeur, la différence sera remboursée sous la forme d’un bon de réduction dans la boutique en ligne. Les frais d’expédition liés à la procédure d’échange sont entièrement à la charge du client.
En cas de retour pour défautou toute autre non-conformité des produits commandés, Profartic assume la responsabilité de l’enlèvement de l’article à l’adresse indiquée par le client, à condition qu’elle se trouve dans le pays d’origine de l’achat, ainsi que du remboursement du montant de l’article selon une méthode convenue avec le client. La demande de retour pour défaut doit être adressée dans un délai maximum de 14 jours après réception de la commande.
Tout échange ou retour est soumis à l’autorisation de Profartic, après examen de l’état du ou des articles. Après réception du ou des articles dans nos locaux, nous procédons à un examen minutieux de ceux-ci et le retour ne sera accepté que si les conditions suivantes sont remplies :
a ) Le ou les produits ne présentent aucune trace d’utilisation ou de manipulation;
c) Le ou les produits conservent leurs caractéristiques d’origine et leurs étiquettes intactes;
d) Le ou les produits sont complets et ont été renvoyés avec tout le matériel qui accompagnait la commande originale.
Toute demande d’échange ou de retour doit indiquer le numéro de commande et les justificatifs correspondants du défaut, le cas échéant.
10. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site Web n’incluent pas la TVA au taux légal en vigueur. Le calcul de la taxe est effectué lors du processus de paiement.
Les prix indiqués sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis (sauf en cas de modifications affectant des commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a déjà été envoyée).
Dans le cas peu probable où le prix affiché sur la page de confirmation serait erroné et où cette erreur serait découverte avant que nous acceptions la commande de l’Utilisateur, conformément à la clause 9, nous ne sommes pas tenus de vendre les biens au prix affiché. Nous nous efforçons toujours de garantir l’exactitude des prix des biens affichés sur le Site Web, mais des erreurs peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des biens commandés par l’Utilisateur, nous l’en informerons dès que possible et il aura la possibilité de maintenir la commande au prix correct ou de l’annuler. Si l’Utilisateur opte pour l’annulation et a déjà payé les biens (mais que ceux-ci n’ont pas encore été expédiés), il sera intégralement remboursé.
L’Utilisateur confirme que le mode de paiement est géré par lui-même parmi les options proposées par Profartic : carte de crédit, MBWay, multibanco, Apple Pay et Google Pay.
Nous nous réservons le droit d’attendre le paiement pendant 48 heures. Si le paiement échoue, vous en serez informé à l’adresse e-mail fournie.
Si vous ne souhaitez pas que nous tentions de traiter à nouveau le paiement, veuillez annuler votre commande avant le traitement.
Nous autorisons l’utilisation des codes promotionnels strictement conformément aux conditions générales selon lesquelles ils ont été émis, lesquelles peuvent notamment inclure des conditions relatives à l’éligibilité de l’Utilisateur à les utiliser ainsi qu’un montant maximum de commande. L’Utilisateur doit prendre connaissance de ces conditions générales avant de passer commande, car nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecte pas les présentes Conditions, même si sa carte de crédit ou de débit a été débitée.
En cas d’incohérence entre les conditions générales régissant l’émission des codes promotionnels et les présentes Conditions, les conditions générales des codes promotionnels prévalent. Vous pouvez obtenir une copie des conditions générales des codes de réduction par e-mail ou par téléphone.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Web est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées, des droits sur les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que les matériaux et contenus fournis dans le cadre du Site Web nous appartiennent. Il peut consulter et afficher le contenu du Site Web sur un écran, enregistrer des contenus sous forme électronique sur un disque (mais jamais sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie du contenu pour son usage personnel et non commercial, à condition de préserver intacts tous les droits d’auteur et toutes les mentions de propriété.
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales l’un quelconque des matériaux ou contenus du Site Web.
12. Responsabilité limitée
Fourniture de biens :
(a) En cas de manquement de notre part aux présents Termes, nous ne serons responsables envers l’Utilisateur que des pertes subies en conséquence de notre manquement (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d’obligations légales ou autrement) et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement.
(b) Aucune disposition des présents Termes n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :
– décès ou préjudice corporel causé par négligence ;
– fraude ou conduite frauduleuse ;
– tout manquement aux obligations implicites prévues par les lois applicables ;
– produits défectueux au sens de la législation relative à la protection des consommateurs ;
– tout manquement délibéré aux présents Termes qui constituerait une rupture de contrat ; ou
– toute autre situation dans laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure la responsabilité de l’Utilisateur
Utilisation du site web :
Le site web est mis à disposition « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans aucune déclaration ni approbation, et nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant celui-ci ou son utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que nous ne pouvons garantir ni être responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site web ou des informations fournies par l’Utilisateur. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation d’Internet.
Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les éléments figurant sur le site web soient exacts, fiables et de haute qualité, nous ne pouvons en accepter la responsabilité si tel n’est pas le cas. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions, des résultats obtenus grâce à l’utilisation de ces informations ni des problèmes techniques que l’Utilisateur pourrait rencontrer lors de l’utilisation du site web. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur le site web, nous tenterons de les corriger dans les meilleurs délais. En particulier, nous déclinons toute responsabilité concernant :
– l’incompatibilité du site web avec tout équipement, logiciel ou connexion de télécommunications de l’Utilisateur ;
– les problèmes techniques, notamment les erreurs ou inexactitudes du site web ; et
– l’incapacité du site web à répondre aux exigences de l’Utilisateur.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables des dommages consécutifs ou accessoires (ces deux termes incluant, sans limitation, la perte de liquidités, la perte de bénéfices, la perte d’activité, la perte d’économies escomptées, le gaspillage de ressources, la perte de confidentialité et la perte de données) ni de tout autre dommage indirect, spécial ou punitif découlant de l’utilisation du site web ou s’y rapportant.
13. Divisibilité
Si une partie des Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour toute autre raison, inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’application de toute autre partie des présentes Conditions.
14. Renonciation
Aucune renonciation de Notre part ne sera considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure des conditions prévues.
15. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de la base de tout accord entre Nous et l’Utilisateur.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Portugal et tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux portugais.
17. Avis
En soumettant un avis, l’Utilisateur nous garantit le droit de publier, traduire, adapter, distribuer et afficher ce contenu par tout moyen de communication qui nous appartient.
L’Utilisateur garantit le droit d’utiliser le nom fourni en lien avec ce contenu si nous le souhaitons.
L’Utilisateur accepte de renoncer au droit d’être identifié comme l’auteur de ce contenu et de s’opposer à toute présentation dépréciative de ce contenu.
18. Campagnes
Les campagnes promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site, sauf indication contraire.
Mise à jour le 30 octobre 2026